Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société BLJ CAPITON dont le siège social est au 60 rue Desseaux, 76100 Rouen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro RCS Rouen B 535 319 156 ci-après dénommée " BLJ CAPITON " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Bljcapiton.fr dénommée ci-après " l'acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BLJ CAPITON et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BLJ CAPITON, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BLJ CAPITON.

BLJ CAPITON se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique de BLJ CAPITON du site bljcapiton.fr

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

BLJ CAPITON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après soit la France Métropolitaine.
La vente en ligne des produits et services présentés dans la boutique BLJ CAPITON du site www.bljcapiton.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine,Suisse, Luxembourg,Pays-Bas ou Belgique et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la validation de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BLJ CAPITON. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Attention, les fabricants ferment quelques semaines au mois d'aout et de janvier encourant un délai de livraison plus long.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : BLJ CAPITON - 60 rue desseaux – 76100 Rouen, dans le délai de sept jours de la livraison.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site de BLJ CAPITON sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BLJ CAPITON.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BLJ CAPITON.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

BLJ CAPITON se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BLJ CAPITON. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
BLJ CAPITON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de BLJ CAPITON seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.